Risque Prud’hommal

Discrimination, harcèlement moral et sexuel, licenciement sans cause réelle et sérieuse ou abusif… Ces mots sont le quotidien des tribunaux prud’homaux et sont en passe de devenir un véritable cauchemar pour les entreprises. L’Union Européenne a fait entrer le droit du travail dans une nouvelle ère en matière de promotion de l’égalité et de lutte contre les discriminations.
Les obligations de prévention de l’employeur se transforment progressivement en obligations de résultat. Les plaintes et les enquêtes se multiplient, le contentieux s’aggrave, le montant des dommages-intérêts octroyés aux plaignants augmente et la jurisprudence est instable.
Les enjeux sont grands pour les employeurs : climat social, équilibres financiers, réputation, nécessité d’une parfaite connaissance du droit du travail au sein des Directions Juridiques et Ressources Humaines … lorsqu’ elles existent.
Sesame assurances vous propose une nouvelle solution d’assurance de responsabilité pour l’employeur, lui permettant de bénéficier non seulement d’un large éventail de prise en charge mais également de prestations directes de la part de spécialistes.

LES CRITERES D’ELIGIBILITE

1.  Le dernier chiffre d’affaires annuel consolidé de l’entreprise (y compris ses filiales) ne dépasse pas 500 millions d’euros,
2. L’entreprise et/ou ses filiales ne sont pas cotées en Bourse,
3. L’entreprise n’a pas de filiales immatriculées aux Etats-Unis d’Amérique,
4. Les effectifs annuels consolidés de l’entreprise (y compris ses filiales) ne dépassent pas 1000 employés,
5. L’entreprise et ses filiales n’ont pas les activités (même à titre accessoire) et/ou statuts suivants:
   • Etablissement, organisme et collectivité public (y compris EPIC et EPA) ;
   • Club de sport professionnel ;
   • Cabinet de recrutement ou société de travail temporaire ;
   • Agent Immobilier ;
   • Institution Financière (intermédiaire financier ou d’assurances, mutuelle,banque, compagnie d’assurance,gestionnaire d’actifs, conseiller en investissements financiers, société de capital risque) .
   • Biotechnologie ;
   • Telecom ;
   • SSII (Société de Services d’ingéniérie informatique).
6. La société n’a pas fait l’objet d’un LBO ou de toute autre opération de ce type au cours des 5 dernières années et aucune n’est prévue dans les 6 prochains mois,
7. Les effectifs annuels consolidés de l’entreprise (y compris ses filiales) n’ont pas évolué à la hausse ou la baisse de plus de 25% par an au cours des 3 dernières années,
8. L’entreprise, ses filiales, et/ou leurs dirigeants n’ont pas fait l’objet de réclamations amiables ou judiciaires suite à une violation sociale dont le montant cumulé des transactions ou condamnations y compris frais de défense, a dépassé 10.000 euros au cours des 3 dernières années,
9. l’entreprise, ses filiales et/ou leurs dirigeants n’ont pas connaissance de faits ou de de circonstances susceptibles de déclencher la garantie de la police Employeur jointe au présent Bulletin de Souscription.

 Si la société ne correspond pas aux Critères d’Eligibilité :
Elle est invitée à prendre contact avec nous afin qu’un projet de police personnalisé soit établi (texte de police, plafonds de garanties, franchises et primes adaptés à son profil).